Mentions légales

Mentions Légales

Les mentions légales sont une obligation légale pour tout site internet afin d'informer les utilisateurs sur l'identité de l'éditeur et les conditions d'utilisation du site.

1.1. Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : ACTION ET FORMATION

Forme juridique : SASU

Adresse du siège social : BUREAU 3, 5 RUE PLEYEL, 93200 SAINT-DENIS

Numéro SIRET : 97890466200019

Numéro RCS : 978 904 662 R.C.S. Bobigny

Capital social : 500,00 €

Email : contact@actionetformation.com

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

1.2. Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd

Adresse : 1691 Michigan Ave, Miami Beach, FL 33139, États-Unis (avec un siège social principal à Tel-Aviv, Israël)

Site web : www.wix.com

1.3. Activité du Site

Objet principal : Formation professionnelle pour adultes. Centre de formation pour apprentis.

Numéro de déclaration d’activité : 8559A (Formation continue d'adultes).

1.4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, y compris (textes, images, logos et vidéos) est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite de l’éditeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

1.5. Limitations de Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des erreurs techniques, des interruptions temporaires d’accès ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer du contenu à tout moment sans préavis.

Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur, qui ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers.

1.6. Modifications des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment en fonction des évolutions légales et techniques. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.